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Éditeur du site

Monidenum Kbis SAS
Adresse :: 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Téléphone :: +33 1 42 22 33 44
Email :: contact@monidenum-kbis.fr
Capital social :: 5 000 €
SIREN :: 893 456 123
SIRET :: 893 456 123 00012
RCS :: Paris B 893 456 123
Code APE / NAF :: 6311Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
N° TVA intracommunautaire :: FR 12 893 456 123
Directeur de publication :: Jean-Pierre Martin

Hébergeur

Vercel Inc.
Adresse :: 340 Pine Street, Suite 1000, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web :: https://vercel.com

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Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose en droit français la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE), le Site monidenum-kbis.fr est édité par une personne morale dont l'identité complète est précisée dans la section « Éditeur du site » ci-dessus. En qualité d'éditeur de contenu en ligne, Monidenum Kbis SAS est soumise aux obligations de la LCEN, notamment en ce qui concerne la transparence sur l'identité de l'éditeur, les conditions de responsabilité applicables aux contenus publiés et la conservation des données techniques de connexion. Conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques et aux réglementations en vigueur, les données techniques de connexion (logs) des utilisateurs du Site sont conservées pour une durée d'un (1) an à compter de leur création, afin de permettre, en cas de réquisition judiciaire ou administrative légalement fondée, leur communication aux autorités compétentes. Ces données incluent notamment les adresses IP des terminaux ayant accédé au Site, les horodatages des connexions et les pages visitées. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin que le respect de ces obligations légales et la sécurité de notre système d'information.

Accessibilité numérique

Monidenum Kbis SAS s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité numérique de son Site, afin de permettre à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, d'accéder à nos contenus et d'utiliser nos services dans les meilleures conditions possible. Nous visons à nous conformer progressivement aux exigences du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), dans sa version en vigueur, qui constitue le cadre normatif français de l'accessibilité numérique fondé sur les directives WCAG 2.1 du W3C. Des efforts constants sont déployés pour améliorer la structure sémantique du Site, la lisibilité des contenus, la navigation au clavier, l'accessibilité des formulaires et des boutons, et la compatibilité avec les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, plages braille). Si vous constatez une difficulté d'accessibilité sur notre Site, ou si vous avez besoin d'accéder à l'un de nos contenus dans un format alternatif (version textuelle d'un contenu visuel, etc.), nous vous invitons à nous en informer en nous écrivant à contact@monidenum-kbis.fr, en décrivant précisément la difficulté rencontrée et la page concernée. Nous traiterons votre signalement dans les meilleurs délais et nous efforcerons de vous apporter une réponse adaptée dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

Médiation et règlement des litiges

En cas de différend entre un utilisateur et Monidenum Kbis SAS relatif à l'utilisation du Site ou aux services proposés, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours contentieux. L'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à contact@monidenum-kbis.fr ; notre équipe s'engage à y apporter une réponse dans un délai de trente (30) jours ouvrés. Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée à l'issue de cette démarche préalable, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation peut recourir, à titre gratuit, à un service de médiation de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur désigné par l'Éditeur est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris – Téléphone : 01 44 95 11 40 – Site : www.cmap.fr. La saisine du médiateur est possible en ligne via le site du CMAP ou par courrier. La Commission européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, permettant aux consommateurs européens de soumettre leurs litiges à des organismes de règlement des litiges agréés.

Droit applicable et attribution de compétence

Le présent Site, ses contenus, ses mentions légales et l'ensemble des relations entre l'Éditeur et les Utilisateurs sont soumis au droit français, à l'exclusion de toutes règles de conflits de lois qui pourraient conduire à l'application d'un droit étranger, et ce sans préjudice des dispositions d'ordre public impératives du pays de résidence de l'utilisateur lorsque celui-ci est un consommateur. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, la formation ou l'exécution de nos mentions légales ou des conditions d'utilisation du Site, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut d'accord amiable au terme de ce délai, et sous réserve des dispositions applicables en matière de médiation de la consommation et des règles de compétence impératives bénéficiant aux consommateurs, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Cette attribution de compétence s'applique également pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.